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Non discrimination, Tracfin et déontologie.

Les trois thèmes réglementaires en une journée : non-discrimination dans l'accès au logement, déontologie et lutte contre le blanchiment, avec des cas pratiques.

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En bref

  • Durée : 8 h
  • Public : Professionnels de l’immobilier.
  • Prérequis : Aucun.
  • Format : dans votre agence (Alpes-Maritimes et alentours) ou à distance, en individuel ou en groupe.
  • Tarif : à partir de 336 € HT (42 € HT de l'heure), finançable OPCO, AGEFICE ou FIF PL. Non éligible au CPF à ce jour.
  • Résultats : 26 apprenants formés · 5,0/5 · 100 % recommandent (26 réponses)

Pourquoi cette formation

La formation continue loi ALUR impose des heures de déontologie et de non-discrimination dans l'accès au logement. Cette journée les traite ensemble, avec en plus le module TRACFIN : un seul jour pour être à jour sur les trois sujets réglementaires.

Le format est concret : critères de sélection objectifs, grilles d'évaluation, simulation d'une sélection non discriminante, étude de cas de blanchiment. Une attestation est remise à chaque participant.

Objectifs

  • Identifier et éviter toute pratique discriminatoire dans l’accès au logement, en appliquant les obligations légales et les critères objectifs de sélection.
  • Appliquer les principes fondamentaux de la déontologie professionnelle dans l’exercice de leurs missions, en respectant les règles de loyauté, de transparence et de responsabilité.
  • Repérer les opérations suspectes de blanchiment ou de financement du terrorisme et mettre en œuvre les obligations de vigilance et de déclaration imposées par TRACFIN.

Programme détaillé

MODULE 1 – NON-DISCRIMINATION DANS L’ACCÈS AU LOGEMENT
Horaire : 9h00 – 11h00 (2h)
Contenus abordés :

  1. Cadre légal et obligations

○ Définitions : discrimination directe / indirecte
○ Loi ALUR, Loi Égalité et Citoyenneté
○ Responsabilités des professionnels

  1. Critères interdits et biais inconscients

○ Origine, sexe, âge, handicap, etc.
○ Risques juridiques et réputationnels
○ Études de cas pratiques

  1. Pratiques équitables de sélection

○ Fiches de critères objectifs
○ Grilles d’évaluation
○ Simulation : sélection non-discriminante

  1. Évaluation intermédiaire : QCM ou auto-évaluation

MODULE 2 – DÉONTOLOGIE IMMOBILIÈRE
Horaire : 11h – 13h (2h)
Contenus abordés :

  1. Définitions et cadre réglementaire

○ Notions d’éthique et de déontologie
○ Loi ALUR, obligations professionnelles

  1. Principes fondamentaux

○ Loyauté, transparence, confidentialité
○ Respect des droits du client
○ Gestion des conflits d’intérêts

  1. Déontologie en pratique

○ Coopération entre confrères
○ Études de cas / résolutions collectives
○ Charte d’engagement

  1. Évaluation intermédiaire : mini QCM ou étude de cas

PAUSE DÉJEUNER : 13h00 – 14h

MODULE 3 – TRACFIN ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
Horaire : 14h15 – 16h15 (2h)
Contenus abordés :

  1. Présentation de TRACFIN et du cadre LCB-FT

○ Missions, fonctionnement
○ Obligations des professionnels de l’immobilier

  1. Identifier les opérations suspectes

○ Comportements à risque, signaux d’alerte
○ Analyse de cas concrets

  1. Déclaration de soupçon

○ Informations requises
○ Procédures internes
○ Atelier : simulation de déclaration

  1. Évaluation intermédiaire : simulation + mini QCM

Pause 16h15- 16h30

SYNTHÈSE FINALE & QUESTIONS/RÉPONSES
Horaire : 16h30 – 18h00 (1h30)
● Récapitulatif des 3 thématiques
● Liens entre déontologie, non-discrimination et conformité TRACFIN
● Retour d’expérience des participants
● Signature d’un engagement professionnel
● Évaluation finale globale à chaud
● Remise des attestations de formation

Financement et garanties

Formation finançable par votre OPCO ou votre fonds d'assurance formation (AGEFICE, FIF PL), non éligible au CPF à ce jour. Les heures comptent pour la loi ALUR. Organisme certifié Qualiopi : 274 agents et collaborateurs formés, 227 avis Google.

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Questions fréquentes

Cette formation compte-t-elle pour la loi ALUR ?

Oui. Elle couvre la déontologie et la non-discrimination exigées dans la formation continue des professionnels de l'immobilier, avec attestation.

Combien coûte-t-elle ?

À partir de 336 € HT (42 € HT de l'heure), finançable par l'OPCO de l'agence, l'AGEFICE ou le FIF PL.

Peut-on former toute l'agence le même jour ?

Oui. La formation se fait en groupe dans votre agence ou à distance, et chacun reçoit son attestation.

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30 minutes pour faire le point sur vos besoins et votre financement. Gratuit et sans engagement.

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